CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente d’articles de mode sur le site marchand www.martheobels.fr exploitée par la micro entreprise NARA CREATION Marion Salgues inscrite au RCS de Nanterre sous le n°877 533 778 00016
Toute commande passée sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de la validation de la commande. NARA CREATION se réserve le droit de les modifier à tout moment et la nouvelle version sera applicable à toute commande postérieure à sa mise à disposition sur le site.
La vente des produits Marthe Obels est ouverte à toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et âgée de 18 ans et plus.
Pour toute information, question, conseil, suivi de commande ou réclamation merci de contacter :
Par courrier :
Marthe Obels – service client
adresse postale : 3 rue Beaumarchais, 92500 RUEIL MALMAISON
Par courrier électronique : boutique@martheobels.fr
ARTICLE 1 – TYPES D’ARTICLES PROPOSES A LA VENTE SUR SITE INTERNET MARTHE OBELS
Le site internet propose une sélection d’articles de mode de la marque Marthe Obels. Chaque modèle est proposé dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur la disponibilité des articles sont disponibles au moment de la passation de la commande.
ARTICLE 2 – LES PRIX UNITAIRES DES ARTICLES ET LE MONTANT TOTAL DE LA COMMANDE
Les prix affichés au niveau de chaque article s’entendent Toutes Taxes Comprises (taux de TVA en vigueur au jour de l’enregistrement de votre commande) et hors frais de transport. Les prix sont indiqués en Euros et sont modifiables à tout moment, étant entendu que les articles sont facturés sur la base du tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les frais de transport sont affichés au moment du récapitulatif de la commande en fonction de l’adresse d’expédition et de la quantité d’articles.
ARTICLE 3 – LA COMMANDE
3.1 – Procédure de commande
PHASE 1 : Sélection
Sélection de l’article, du coloris et des accessoires parmi les options proposées
PHASE 2 : Récapitulatif
Récapitulatif du contenu du panier après avoir cliqué sur le bouton « COMMANDER », le panier constitue le bon de commande.
PHASE 3 : Validation de la commande
- Identification sur un compte client existant ou création d’un compte client avec adresse de livraison et adresse de facturation. La commande ne peut être enregistrée que si le client s’est clairement identifié. Le client répond de l’exactitude des informations transmises. En cas d’erreur, NARA CREATION ne serait responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
- Sélection du point de livraison (livraison par la Poste via colissimo) : à domicile, point relais, bureau de Poste.
- Visualisation du récapitulatif de commande et total de facturation y compris les frais d’expédition
- Acceptations des Conditions Générales de Vente
- Insertion des informations de paiement
- Validation définitive de la commande en cliquant sur le bouton « VALIDER ET PAYER ».
3.2. Confirmation de la commande :
Un message électronique de confirmation de commande imprimable, tenant lieu de bon de commande et contenant la facture est envoyée par courrier électronique à l’adresse e-mail communiquée par le client.
ARTICLE 4 – LE PAIEMENT
Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Si le paiement est refusé par le centre d’autorisation, NARA CREATION ne pourra procéder à l’expédition de la commande. Par ailleurs, NARA CREATION se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
La confidentialité des informations bancaires transmises via le site à un établissement bancaire agréé est assurée dans un environnement sécurisé (protocole SSL).
Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés le site www.martheobels.fr.
Nous demeurons propriétaires des articles vendus jusqu’à complet paiement du prix, TVA et frais de transport inclus.
ARTICLE 5 – LIVRAISON – DESTINATION
Les articles proposés à la vente seront livrés en France Métropolitaine, y compris en Corse, ainsi qu’Andorre et Monaco à l’adresse indiquée lors de la commande.
NARA CREATION ne pourra être tenue responsable des retards de livraison et des erreurs relatives à la livraison après expédition de la commande.
Les frais de transport sont indiqués au moment de la commande et dépendent de l’adresse de livraison et de la quantité d’articles.
Les délais maximums de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la passation de la commande. Pour les produits non stockés au moment de la commande, les délais d’expédition sont allongés du délai d’approvisionnement. Si la commande comporte des produits en stock et d’autres non, NARA CREATION attendra la réception de l’intégralité des produits avant de procéder à l’envoi.
5.3.2. RESERVES
Lors de la réception de la commande, le destinataire est tenu de vérifier que le coli n’est pas endommagé, que l’article commandé est en bon état et qu’il est conforme à la commande.
Si le colis et/ou l’article a été abîmé, dans la mesure du possible, le colis doit être refusé, dans l’impossibilité de refus du colis, le destinataire doit immédiatement contacter le transporteur qui est responsable. Si le(s) article(s) livré(s) ne correspond(ent) pas à la commande, suivre la procédure de retour figurant sous l’article 6.
ARTICLE 6 – RETOUR – DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de(s) article(s) pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation.
Pour retourner un ou plusieurs articles, prendre contact avec le Service Clients Marthe Obels : boutique@martheobels.fr et renvoyer le(s) article(s) au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.
ARTICLE 7 – DELAIS ET MODALITES DE REMBOURSEMENT
A compter de la prise en compte de l’exercice du droit de rétractation du client par NARA CREATION via la réception du message de rétractation, le client dispose d’un délai de (14) jours pour renvoyer le ou les articles concernés à ses frais dans leur emballage d’origine.
Pour ouvrir le droit au remboursement, le client devra renvoyer le ou les articles neufs dans leurs emballages d’origine, intacts (sans tâche, non porté, non usé, non modifié, non lavé…), accompagnés de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations au transporteur de son choix et à l’adresse suivante :
NARA CREATION, 3 rue Beaumarchais 92500 RUEIL MALMAISON
Dans l’hypothèse où les modalités et les termes pour l’exercice du droit à rétractation spécifiés dans cet article n’auraient pas été respectés, le droit au remboursement des sommes déjà versées ne sera pas ouvert.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le(s) articles(s) retournés auront été réceptionnés.
ARTICLE 8 – ÉCHANGE
Il n’est pas possible d’échanger un ou des article(s) achetés sur le site Marthe Obels.
Le(s) article(s) doivent être retournés en suivant la procédure indiquée dans les articles 6 et 7 et une nouvelle commande sur le site Marthe Obels doit être passée.
ARTICLE 9 – GARANTIES– SERVICE APRES VENTE – RESPONSABILITE
Les articles proposés sont conformes à la réglementation en vigueur et sont soumis à la garantie légale de conformité et garantis contre les vices cachés.
Sont présentés sur le site martheobels.fr, les produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Les photographies des produits présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs. Nous ne sommes pas responsables de la possible différence de couleur qu’il pourrait y avoir entre l’affichage sur écran et la réalité.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française. En cas de contestation, le client peut avoir recours à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux français sont seuls compétents.